Vous êtes une collectivité territoriale ou une association sportive agréée, et vous désirez créer un plateau fitness extérieur ou une aire de Street Workout : vous pouvez obtenir des subventions entre 50% et 100% du montant du projet, grâce au plan "5000 terrains de sport". Voyons ensemble les détails de ce dispositif :
Le 14 octobre 2021, le Président de la République a annoncé le lancement d'un vaste plan d'équipements à l'horizon des Jeux de 2024, c'est le plan "5000 terrains de sport". Ce plan vise à construire 5000 nouveaux terrains de sport en France d'ici 2024, pour un budget de 200 millions d'euros. L'Agence Nationale du sport indique dans sa note de cadrage son ambition de faire en sorte que le matériel soit livré rapidement, avec l'objectif que la moitié du budget soit dépensée en 2022.
Avec ce plan, les collectivités territoriales et les associations sportives pourront proposer des projets de construction d’équipements que l’Etat financera a minima à 50%, et jusqu’à 80% maximum du montant subventionnable. En Outre-mer, l’Etat pourra soutenir jusqu’à 100% du coût.
Bonne nouvelle, le matériel de fitness extérieur fait partie des équipement éligibles aux subventions. C'est l'occasion parfaite pour offrir des équipements de qualité à vos concitoyens à moindre coût!
Répartition des financements
Pour 2022, l'objectif minimal d'engagement est fixé à 96 M€, selon la répartition prévisionnelle suivante :
- 15M€ mimnimum gérés au niveau national
- 81 M€ maximum alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour : l’attribution d’un financement, après examen des commissions territoriales ou des conférences des financeurs, à des projets individuels ou groupés (pouvant être de nature différente) portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.
Modalités d'accès aux subventions "5000 terrains de sport"
Afin de vous aider à mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce dispositif, nous avons synthétisé dans le tableau ci-dessous, les critères et modalités du dispositif :
| Volet national | Volet régional / territorial |
Porteurs de projets éligibles | - Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ainsi que leurs mandataires - Les fédérations sportives agréées par le ministère des sports ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive. | - Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, intercommunalités, départements, régions). - Les fédérations sportives agréées par le ministère des sports, les associations affiliées à des fédérations sportives ainsi que les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives. |
Type d'équipements éligibles | - Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse - Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness - Terrains de basket 3x3, de hand 4x4, de foot 5x5, de badminton, de tennis, de padel, de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon - Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures - Skate-parks, street workout, pump tracks, - Blocs d’escalade - Bassins mobiles d’apprentissage de la natation, - Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés. | - Dojos " solidaires " et salles d'arts martiaux, de boxe ou de danse - Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme et plateaux de fitness - Terrains de basket 3x3, de hand 4x4, de foot 5x5, de badminton, de tennis, de padel, de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon - Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures - Skate-parks, street workout, pumptracks, - Blocs d'escalade - Bassins mobiles d'apprentissage de la natation, - Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés. |
Territoires éligibles | - En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats neufs - En territoire rural : dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026, dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR neufs et/ou ouverts aux habitants de ces zones - En territoire ultramarin neufs. | - En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats - En territoire rural : dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026, dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR - En territoire ultramarin. |
Taux de subventionnement | Entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100 % dans les territoires ultramarins) avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000 €. | Entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100 % dans les territoires ultramarins) avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000 €. |
Seuil minimal de demande de subvention | 50 000 € | 20 000 € |
Apport minimal du porteur de projet | 20 % minimum du coût total du projet | 20 % minimum du coût total du projet |
Dépôt des dossiers | Service des Equipements sportifs de l’Agence nationale du Sport 4/6 Rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine agence-es@agencedusport.fr | Auprès des services déconcentrés du Ministère chargés des sports et notamment auprès de votre référent territorial qui se trouve soit : - au niveau départemental : SDJES ou équivalent en outre-mer ; - au niveau régional : DRAJES ou équivalent en outre-mer. Les coordonnées des référents en DRAJES/SDJES ou équivalents en territoires ultramarins sont disponibles sur le site de l’Agence nationale du Sport : www.agencedusport.fr et sur le site du Ministère des Sports www.sports.gouv.fr. |
Date limite de dépôt | 30 septembre 2022 | Se rapprocher des services déconcentrés de l’État chargés des sports du département ou de la région de localisation du projet |
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